Livraison Gratuite à partir de 100€ HT
logo
×

Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, XPRESS SHOP utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus

Conditions générales de vente

  

 

 I .  CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont les seules qui régissent les relations contractuelles entre XPRESS SHOP et l’ACHETEUR. Elles s’appliquent à toute vente d’outillages, équipements, accessoires, ci-après désignés séparément ou ensemble par «le Matériel».

Toute prestation accomplie par XPRESS SHOP implique donc l’adhésion sans réserve de l’ACHETEUR aux présentes conditions générales de vente qui prévalent à tout autre document contradictoire.

I I . INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les dessins et les photos du site n’ont pas de valeur contractuelle. XPRESS SHOP ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs d’impression, d’omission ou fautes typographiques.     

I I I . PRIX

Les ventes sont faites en ligne au comptant et sans escompte. 

Les parties conviennent que les prix pourront varier en considération d’une hausse des tarifs du fournisseur et/ou de toutes taxes.

Le prix à régler est celui convenu à la commande, taxes en sus au taux en vigueur lors de l’établissement de la facture correspondante.

Le prix est réputé départ XPRESS SHOP, les prestations de transport assurées éventuellement par XPRESS SHOP faisant l’objet d’une facturation particulière.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Le Matériel demeure la propriété de XPRESS SHOP jusqu’au paiement du prix par l’ACHETEUR (articles 2367 et suivants du Code Civil).

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Matériels sera réalisé dès livraison des Matériels, l’ACHETEUR devant s’assurer en conséquence. Le transfert des risques vaut également pour les dommages causés aux tiers en raison de l’utilisation des Matériels. En conséquence, le transfert de risques vaut également pour les dommages causés par des tiers en raison de l’utilisation des Matériels.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Le seul mode de paiement proposé par Xpress shop est la Carte bancaire. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la commande.

V I . LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par XPRESS SHOP et donnent lieu à une facturation selon un barème variant selon le poids total des Matériels. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.

Le cas échéant, XPRESS SHOP se réserve le choix du moyen de transport. La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport

Le délai de livraison porté sur le bon de livraison est celui enregistré lors de la prise de commande.

Les délais de livraison des Matériels ne sont pas de rigueur et sont toujours donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement, et XPRESS SHOP fera ses meilleurs efforts pour les respecter. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d’indemnisation de la part du Client.

A défaut de réserves expressément émises par le Client, les Matériels livrés sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations doivent être mentionnées en présence du transporteur ou du préposé XPRESS SHOP sur le bordereau de Livraison, dûment signé et remis au transporteur puis notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à la lettre de l’article L133-3 du Code de Commerce dans les 3 jours de la réception des Matériels, et signalées à XPRESS SHOP dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

En cas de réclamation, le Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser toute facilité à XPRESS SHOP pour procéder à la constatation de ces défauts.

En cas de livraison des Matériels sur chantier par XPRESS SHOP, le Client s’assurera que les conditions d’accès ou de circulation sur le chantier n’entraînent pas de risque particulier.

A ce titre, il aura la responsabilité des conditions de circulation, de manœuvre, de déchargement sur le chantier, et prendra à sa charge toutes les conséquences dommageables en cas d’accident sur le chantier.

V I I . GARANTIE

  1. a) Etendue

Garantie contractuelle : la garantie s’applique à tout défaut de fabrication et/ou de conception du Matériel vendu. Elle ne couvre que les pièces et composants d’origine, fournis par XPRESS SHOP sous réserve que le Matériel ait été utilisé et entretenu conformément aux préconisations du constructeur et de XPRESS SHOP .Dans le cas où des réparations auraient été effectuées sur le Matériel par l’ACHETEUR, aucune garantie ne sera due.

La durée de garantie du Matériel est déterminée par le fabricant d’origine à compter du jour de la mise à disposition du Matériel.

La réparation ou le remplacement des pièces effectué par XPRESS SHOP n’a pas pour effet de prolonger le délai de garantie des autres composants du Matériel. Seuls les frais de réparation ou de remplacement sont couverts par la garantie.

Les frais de transport, les frais de démontage et de remontage sont, dans tous les cas, à la charge de l’ACHETEUR.

En aucun cas, le délai de réparation, d’échange, d’immobilisation du Matériel et les dommages consécutifs, ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité quelconque par XPRESS SHOP au profit de l’ACHETEUR.

Garantie légale : XPRESS SHOP garantit le Matériel contre tout vice caché conformément à la loi et à la jurisprudence. Tout vice devra être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à XPRESS SHOP dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation.

  1. b) Modalités

Les prestations résultant de l’application de la garantie sont effectuées en principe dans les

ateliers de XPRESS SHOP après que l’ACHETEUR ait renvoyé à celui-ci le Matériel et sollicité l’application de la garantie. La garantie n’est accordée qu’après examen des pièces ou composants défectueux retournés à XPRESS SHOP.

Le choix entre la réparation ou le remplacement au titre de la garantie ainsi que les modalités d’exécution de ces différentes opérations est de la compétence exclusive de XPRESS SHOP. Tout Matériel ou pièce remplacé en application des présentes dispositions devient la propriété de XPRESS SHOP.

  1. c) Exclusions

La garantie est exclue pour les incidents dus à des cas fortuits ou de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les négligences, défaut de surveillance ou d’entretien, et l’utilisation dans des conditions non conformes aux préconisations du constructeur et/ou de XPRESS SHOP  

Les pneumatiques, les batteries, les accessoires, les optiques de phares, les balais d’essuie-glaces, les trains de chaîne et la tôlerie sont exclus de la présente garantie.

La garantie ne couvre pas les coûts de transfert du Matériel ou des pièces défectueuses, ni celui du retour du Matériel ou des pièces réparées ou remplacées, lesquels coûts demeurent toujours à la charge de XPRESS SHOP  

V I I I . CONDITIONS DE RETOUR

Pourront être retournés à XPRESS SHOP avec une preuve d’achat de moins de 2 mois, les produits retournables (voir exclusions ci-après), en parfait état, dans leur conditionnement d’origine et référencés dans le site . Sont exclus les produits suivants :

  • les pièces pour lesquelles la mention «non retournable» apparaît sur le bordereau d’expédition
  • les pièces vendues à la longueur (durites, flexibles, joints d e vitre …)
  • les consommables (colle, pâte, aérosol …)
  • les pièces dont la valeur est inférieure e à 20,00 € HT (prix unitaire x quantité)

Sous réserve d’une vérification par XPRESS SHOP, un avoir pourra être établi au profit de l’ACHETEUR du montant du prix d’acquisition minoré de 10 % pour frais de reprise. 

I X . CLAUSE PÉNALE

A défaut d’exécution par l’ACHETEUR de l’une de ses obligations contractuelles dans le délai prévu, l’ACHETEUR devra verser à XPRESS SHOP une indemnité forfaitaire

Correspondant à 10% du prix d’acquisition HT du Matériel.

En outre, du seul fait de l’échéance du terme et sans autre formalité, il s’ajoute une indemnité stipulée à titre de clause pénale, à hauteur de 15% du montant de la facture avec un minimum de 46 Euros pour remise du dossier au contentieux sans préjudice de tous autres frais s’il y a échet.

  1. RÉSOLUTION

X I . NULLITÉ PARTIELLE

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affectera pas la validité

des autres clauses qui resteront applicables.

X I I . DROIT APPLICABLE - LITIGES

La commande est soumise au droit français.

Toute contestation ou litige relatif à la commande sera soumis au tribunal de Commerce de Bobigny auquel il est fait expressément attribution de juridiction.

 

Paiement
Paiement sécurisé

Vos transactions et vos données personnelles sont 100% sécurisées

Livraison
Livraison gratuite à partir de 100 € HT

XPRESS SHOP vous propose la livraison en 1 jour ouvré

Retour
100% Disponible

Nos conseillers clientèles sont à votre disposition pour tout renseignement

En ligne
100% En ligne

Naviguez sur notre site et Commandez votre produit en ligne